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Agenda

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04
novembre 2020
10h00

Prononcés de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2020-008 : commune de Couffé Jugement n°2020-009 : Commune de Saint-Géréon
04
novembre 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020
09
novembre 2020
11h00

Assermentation et installation d'un magistrat et d'une vérificatrice

11h00
CRC OCCITANIE
M. Yann GUERRIER sera assermenté et installé en qualité de premier conseiller. Mme Marie-Lyne GARDES sera assermentée en qualité de vérificatrice.
09
novembre 2020
14h30

Audience publique

14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Ehpad de Crémieu (38) - Exercice 2017- Contrôle juridictionnel
12
novembre 2020
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2020-010 : commune d'Angers
23
novembre 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes (26) - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel
02
décembre 2020
10h00

Audience publique Commune de Saint-Brévin

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
02
décembre 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Exercices 2012-2017 - Contrôle juridictionnel
03
décembre 2020
14h00

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes de la communauté d'agglomération du Sicoval (Haute-Garonne) au titre des exercices 2014 et 2015 Jugement des comptes du Conseil départemental du Tarn-et-Garonne au titre de l'exercice 2017
09
décembre 2020
10h00

Audience publique Commune de Malicorne-sur-Sarthe

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE