Agenda

Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Jugement n°2020-008 : commune de Couffé Jugement n°2020-009 : Commune de Saint-Géréon

M. Yann GUERRIER sera assermenté et installé en qualité de premier conseiller. Mme Marie-Lyne GARDES sera assermentée en qualité de vérificatrice.

Ehpad de Crémieu (38) - Exercice 2017- Contrôle juridictionnel

Jugement n°2020-010 : commune d'Angers

Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes (26) - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel

Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Exercices 2012-2017 - Contrôle juridictionnel

Jugement des comptes de la communauté d'agglomération du Sicoval (Haute-Garonne) au titre des exercices 2014 et 2015 Jugement des comptes du Conseil départemental du Tarn-et-Garonne au titre de l'exercice 2017