Prononcés de jugement
10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
04
novembre 2020
10h00
Jugement n°2020-008 : commune de Couffé
Jugement n°2020-009 : Commune de Saint-Géréon
Accueil
Agenda
Audience publique – Jugement des comptes
10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
04
novembre 2020
10h00
Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020
Assermentation et installation d'un magistrat et d'une vérificatrice
11h00
CRC OCCITANIE
09
novembre 2020
11h00
M. Yann GUERRIER sera assermenté et installé en qualité de premier conseiller.
Mme Marie-Lyne GARDES sera assermentée en qualité de vérificatrice.
Audience publique
14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
09
novembre 2020
14h30
Ehpad de Crémieu (38) - Exercice 2017- Contrôle juridictionnel
Prononcé de jugement
10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
12
novembre 2020
10h00
Jugement n°2020-010 : commune d'Angers
Audience publique
14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
23
novembre 2020
14h00
Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes (26) - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel
Audience publique Commune de Saint-Brévin
10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
02
décembre 2020
10h00
Audience publique
10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
02
décembre 2020
10h00
Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Exercices 2012-2017 - Contrôle juridictionnel
Audience publique de jugement des comptes
14h00
CRC OCCITANIE
03
décembre 2020
14h00
Jugement des comptes de la communauté d'agglomération du Sicoval (Haute-Garonne) au titre des exercices 2014 et 2015
Jugement des comptes du Conseil départemental du Tarn-et-Garonne au titre de l'exercice 2017
Audience publique Commune de Malicorne-sur-Sarthe
10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
09
décembre 2020
10h00