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Audience publique de jugement des comptes

9h30
CRC OCCITANIE
03
novembre 2021
9h30
Commune de Quillan (Aude) au titre de l'exercice 2016 Conseil départemental des Pyrénées Orientales au titre de l'exercice 2017

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
05
novembre 2021
10h00
Commune de Nemours (77) – Commune d’Achères (78) – Commune de Joinville-le-Pont (94).
Prononcé des jugements : vendredi 26 novembre 2021.

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
09
novembre 2021
10h00
Jugement des comptes
Syndicat mixte d'aménagement du Causse Corrézien (Corrèze)
Exercices 2012 à 2015

Audience publique

14h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
09
novembre 2021
14h30
Jugement des comptes
Centre hospitalier d'Ussel (Corrèze)
Exercices 2011 à 2016

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
18
novembre 2021
9h30
Jugement des comptes
Commune de Conches-en-Ouche (Eure)
Communauté de communes Eure Madrie Seine (Eure)
Exercice 2018

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
24
novembre 2021
9h45
- Comptable à la paierie départementale de Seine-et-Marne (77) ; 
- Agent comptable d’un GIP « mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94) ;
- Agent comptable d’un groupement d’EPLE, situé en Seine-Saint-Denis (93).

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
24
novembre 2021
10h00
- Commune de Gennevilliers (92) ;
- Commune de Charenton-le-Pont (94) ;
- Commune d’Asnières (92).
Prononcé des jugements : vendredi 17 décembre 2021.

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
30
novembre 2021
10h00
Jugement des comptes
SIAEP des eaux de la Montane (Corrèze)
Exercices 2013 à 2019

Audience publique de jugement des comptes

9h30
CRC OCCITANIE
30
novembre 2021
9h30
Communauté de communes des Pyrénées Catalanes (Pyrénées Orientales) au titre de l'exercice 2018 communauté de communes du Grand-Figeac (Lot) au titre de l'exercice 2017

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
22
août 2022
14h00
Commune de Montbrison (42) - Exercices 2014 à 2018- Contrôle juridictionnel