Agenda

- Affaire n° 845 « Association Opcalia » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 3 mai 2021 à partir de 14 heures

M. Fabrice NICOL sera installé dans les fonctions de Premier conseiller.

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes
Office du Tourisme d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)
Exercices 2013 à 2017

Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (63) - Exercices 2014 à  2018 - Contrôle juridictionnel

Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Mantes-la-Jolie dans les Yvelines (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91)

Cne de Sainte-Geneviève-des-Bois (91) ; OPH de Bobigny (93) ; Cne de Thiais (94), Cne de Rosny-sous-Bois (93). Prononcé des jugements : vendredi 11 juin 2021

Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » (en Grand ’chambre)