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Agenda

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Audience publique

14h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

03
février 2020

14h00

Centre hospitalier de Valence (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

16h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

03
février 2020

16h00

Commune de Nyons (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle jurdictionnel

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

06
février 2020

10h00

Jugement des comptes
Communauté de communes d'Airvaudais - Val de Thouet (Deux-Sèvres)
Exercice 2015

Audience publique de jugement des comptes

15h00

CRC OCCITANIE

06
février 2020

15h00

Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016

Audiences publiques

10h00

CRC GRAND EST

12
février 2020

10h00

Jugement des comptes de :
- la Communauté de communes du Warndt
- la maison départementale des personnes handicapées de la Marne

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

13
février 2020

10h00

Jugement des comptes
Commune d'Andernos les Bains (Gironde)
Exercices 2011 à 2015

Audience publique

9h30

CRC NORMANDIE

13
février 2020

9h30

Jugement des comptes

Métropole Rouen Normandie
Exercices 2015 et 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 5 mars 2020

Audience publique

10h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

13
février 2020

10h00

Commune de Moulins (03) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

10h15

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

13
février 2020

10h15

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle jurdctionnel

Audience publique

14h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

18
février 2020

14h00

Commune de Dardilly (69) - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle juridictionnel