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Agenda

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Audience d'installation d'un magistrat

16h00
CRC OCCITANIE
05
mai 2021
16h00
M. Fabrice NICOL sera installé dans les fonctions de Premier conseiller.

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
06
mai 2021
10h00
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes
Office du Tourisme d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)
Exercices 2013 à 2017

Audience d'assermentation de comptables publics

14h00
CRC OCCITANIE
06
mai 2021
14h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
11
mai 2021
10h00
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (63) - Exercices 2014 à  2018 - Contrôle juridictionnel

Audience publique Commune de Changé (Sarthe)

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
19
mai 2021
10h00

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
19
mai 2021
9h45
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Mantes-la-Jolie dans les Yvelines (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
19
mai 2021
10h00
Cne de Sainte-Geneviève-des-Bois (91) ; OPH de Bobigny (93) ; Cne de Thiais (94), Cne de Rosny-sous-Bois (93). Prononcé des jugements : vendredi 11 juin 2021

Prononcés de jugements

CRC NORMANDIE
29
novembre 2022
Jugements des comptes
Communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge - exercice 2018
Hôpital local de Saint-James - exercice 2018
Commune de Rouen - exercices 2018 et 2019

Audience publique

14h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
30
novembre 2022
14h00
Syndicat mixte pour l'aménagement du seuil du Poitou Jugement des comptes - Exercices 2016 à 2020  

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
30
novembre 2022
10h00
Commune de Thenon Jugement des comptes - Exercices 2018