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Agenda

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Prononcés de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
04
novembre 2020
10h00
Jugement n°2020-008 : commune de Couffé Jugement n°2020-009 : Commune de Saint-Géréon

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
04
novembre 2020
10h00
Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Assermentation et installation d'un magistrat et d'une vérificatrice

11h00
CRC OCCITANIE
09
novembre 2020
11h00
M. Yann GUERRIER sera assermenté et installé en qualité de premier conseiller. Mme Marie-Lyne GARDES sera assermentée en qualité de vérificatrice.

Audience publique

14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
09
novembre 2020
14h30
Ehpad de Crémieu (38) - Exercice 2017- Contrôle juridictionnel

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
12
novembre 2020
10h00
Jugement n°2020-010 : commune d'Angers

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
23
novembre 2020
14h00
Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes (26) - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
22
août 2022
14h00
Commune de Montbrison (42) - Exercices 2014 à 2018- Contrôle juridictionnel

Journées du patrimoine

CRC NORMANDIE
17
septembre 2022

Journée européenne du patrimoine

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
17
septembre 2022
Visite de la chambre 10h00 à 12h30 / 14h à 16h30. Conférence : Présentation du rapport thématique sur les Parcs naturels régionaux (enquête régionale relative à l’impact de leur action) 11h à 11h20. Conférence : Les Assignats - Billets émis en France entre 1789-1797, 15h à 15h20