Agenda

Syndicat départemental d’énergie du Rhône (69) - Exercices 2017 et 2018 - Contrôle juridictionnel

Commune d’Ambérieu-en-Bugey (01) - Exercice 2018 - Contrôle juridictionnel

Centre Hospitalier de Bourg-Saint-Maurice (73) - Exercices 2014 à 2017 - Contrôle juridictionnel

Centre Hospitalier de Saint-Félicien (07) - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

- Affaire n° 767 « CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 9 mars 2021 à partir de 14h.

Commune de Joyeuse (07) - Exercices 2017 & 2018 - Contrôle juridctionnel

- Affaire : n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA) » (en Grand’chambre)

Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Jean Cocteau » (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Nogent-sur-Marne (94)

EPA Paris Musées (75) ; Communauté de communes du Pays-de-Seine (77) - ACP ; Commune de Bezons (95)
Prononcé des jugements : vendredi 2 avril 2021

Commune de Pont-de-Chéruy (38) - Exercice 2018 - Contrôle juridictionnel