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Audience publique

10h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

17
octobre 2017

10h30

Commune de Limonest (69) Exercice 2013

Audience publique

11h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

17
octobre 2017

11h00

Commune de Charbonnières-les-Bains (69) Exercice 2013

Prononcé de jugement

10h00

CRC HAUTS-DE-FRANCE

19
octobre 2017

10h00

                                            Commune d’...

Audience publique de jugement reportée à une date ultérieure

CDBF

20
octobre 2017
(Grand’chambre) - Affaire n° 749 :
« Société d’investissement de la filière pêche de l’Archipel de Saint-Pierre et Miquelon (SIFPA) »
Audience reportée à une date ultérieure

Audience publique de jugement des comptes

10h00

CRC OCCITANIE

24
octobre 2017

10h00

Conseil départemental de l'Hérault au titre des exercices 2012 et 2013