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Agenda

09
mai 2019
9h00

Audience publique

9h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes - Commune de Bordeaux
Exercices 2012 à 2014
10
mai 2019
10h00

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Centre hospitalier de la Mauldre (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Commune de Chelles (77) - Ex. 2011 à 2015 ; Commune de Stains (93) - Ex. 2012, 2013 et 2015 ; Prononcé des jugements : Vendredi 7 juin 2019
10
mai 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Etablissement publics locaux d’enseignement de Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée de Saint-Ouen Municipale (93)
22
mai 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
- Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes (Charente-Maritime)
Exercices 2012 à 2016
- Syndicat des marais mouillés de la Sèvre et du Mignon (Charente-Maritime)
Exercices 2012 à 2016    
23
mai 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement  des comptes:
Communauté de communes du
Pays de Conches (27) - Exercices 2013 et 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le 13 juin 2019.
06
juin 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes
Commune de Bézu Saint Éloi (27) - Exercice 2015

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 27 juin 2019.
06
juin 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Trésorerie de Sceaux municipale (92) ; Trésorerie mixte de Luzarches (95) ; et Trésorerie mixte de Bassée-Montois (77)
06
juin 2019
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Villeneuve-Saint-Georges (94) - Ex. 2012 à 2015 ; Commune de Châtenay-Malabry (92) - Ex. 2014 ; Prononcé des jugements : Vendredi 5 juillet 2019
18
juin 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Gestion de fait des deniers de la commune de Carentan les Marais
Exercices 2017 et 2018

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le mardi 9 juillet 2019.