Accueil

Agenda

Trier par *
15
juin 2017
9h30

Audience publique

9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Jugement des comptes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Méridien" à Ruoms (07) - exercice 2013
 
22
juin 2017
11h00

Audience publique

11h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Jugements des comptes - Commune du Puy-en-Velay (43) - Exercices 2011 & 2012
04
juillet 2017
15h00

Audience publique

15h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie) Jugement des comptes - exercices 2012 & 2013
04
juillet 2017
11h00

Audience solennelle d'installation

11h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
La chambre se réunira en séance solennelle le mardi 4 juillet 2017 à 11 H 00. - Monsieur Antoine BOURA sera installé en tant que président de section,
- Madame Marie-Laure ROLLAND-GAGNE sera installée en tant que procureur financier,
- Madame Jennifer EL BAZ sera installée en tant que c...
13
juillet 2017

Audience publique du jeudi 13 juillet 2017

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
09 h 30 Centre hospitalier de Vallon-Pont-D'arc (07) Exercices 2010 à 2014   10 h 00 EHPAD de Marcols-les-Eaux (07) Exercice 2011
19
juillet 2017

Audience publique de jugement « Reportée »

CDBF
Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »  " Audience reportée à une date ultérieure "
20
juillet 2017
10h00

« Institut Curie »

10h00
CDBF
- Affaires : n° 765  « Institut Curie »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.
25
juillet 2017

Audience publique du mardi 25 juillet 2017

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
14 H 30 Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay (07) Exercice 2014
05
septembre 2017

Audience publique du mardi 5 septembre 2017

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Samoëns - Haute-Savoie Exercice 2013
08
septembre 2017

Audience solennelle d'installation le vendredi 8 septembre 2017

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
La chambre  se réunira en audience  solennelle, en présence de M. Didier Migaud Premier président de la Cour des comptes,  le vendredi  8 septembre 2017 à 11h00 en salle d'audience afin d'installer Mme Marie-Christine Dokhélar, en qualité de Présidente de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rh...