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  • 19
    juillet 2017

    Audience publique de jugement « Reportée »

    CDBF
    Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »  " Audience reportée à une date ultérieure "
  • 20
    juillet 2017
    10h00

    « Institut Curie »

    10h00
    CDBF
    - Affaires : n° 765  « Institut Curie »
    L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.
  • 22
    septembre 2017
    9h00

    « Opéra national de Bordeaux »

    9h00
    CDBF
    Affaire n° 784 : « Opéra national de Bordeaux » Audience publique de jugement (Grand’chambre).
  • 13
    octobre 2017

    « Opéra national de Bordeaux »

    CDBF
    - Affaire n° 784  « Opéra national de Bordeaux »
    L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 13 octobre 2017 à partir de 10h.
  • 20
    octobre 2017

    Audience publique de jugement reportée à une date ultérieure

    CDBF
    (Grand’chambre) - Affaire n° 749 :
    « Société d’investissement de la filière pêche de l’Archipel de Saint-Pierre et Miquelon (SIFPA) »
    Audience reportée à une date ultérieure
  • 17
    novembre 2017
    9h00

    Audience publique de jugement

    9h00
    CDBF
    (Grand’chambre) - Affaire n° 730 :
    « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) »
  • 04
    décembre 2017
    10h30

    Audience publique

    10h30
    CRC BRETAGNE
      Commune de Quintin - Côtes d'Armor
  • 15
    décembre 2017

    « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »

    CDBF
    - Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »
    L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 15 décembre 2017 à partir de 10h.
  • 02
    février 2018
    9h00

    Audience publique de jugement

    9h00
    CDBF
    (Grand’chambre) - Affaire n° 749 :
    « Société d’investissement de la filière pêche de l’Archipel de Saint-Pierre et Miquelon (Sifpa) »
  • 22
    février 2018

    « Société d’investissements de la filière pêche de l’Archipel (SIFPA) de Saint-Pierre et Miquelon »

    CDBF
    - Affaire n° 749 « Société d’investissements de la filière pêche de l’Archipel (SIFPA) de Saint-Pierre et Miquelon » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 22 février 2018 à partir de 10h.