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Agenda

16
mai 2017
9h30

Audience d'assermentation

9h30
CRC OCCITANIE
Mme Sabine PELUHET est assermentée en tant que vérificatrice
06
juin 2017
9h00

Audience publique de jugement des comptes

9h00
CRC OCCITANIE
Commune de Grisolles (Tarn-et-Garonne) au titre de l'exercice 2012
Commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) au titre de l'exercice 2011
06
juin 2017
14h00

Audience d'assermentation de comptables publics

14h00
CRC OCCITANIE
Sont assermentés Mmes et MM. Nsiani MARQUES,
Denis FUERTES, Patrick BURBAUD, Nadine CHARRON,
Catherine REMIOT, Armand TURPIN, Olivier ROQUES.
13
juin 2017
10h00

Audience publique

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Communauté de communes du Pays d'Héricourt (Haute-Saône) - exercice 2014
15
juin 2017
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement de comptes - Salle d'audience Centre hospitalier mémorial France - États-Unis - Exercice 2014 Commune de Gasny - Exercice 2013 Les jugements seront prononcés le jeudi 6 juillet 2017
15
juin 2017
9h30

Audience publique

9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Jugement des comptes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Méridien" à Ruoms (07) - exercice 2013
 
21
juin 2017
9h00

Audience publique

9h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Communauté urbaine de Dijon (Côte-d'Or) - exercices 2010 à 2014
22
juin 2017
11h00

Audience publique

11h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Jugements des comptes - Commune du Puy-en-Velay (43) - Exercices 2011 & 2012
27
juin 2017
10h00

Audience publique

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Communauté d'agglomération de Vesoul (Haute-Saône) - exercice 2014
27
juin 2017

Audience publique

CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugements des comptes, en salle des délibérés à 9h30 : - Communauté de communes des Portes du Maine - SYCODEM Sud Vendée