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Agenda

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04
novembre 2020
10h00

Prononcés de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2020-008 : commune de Couffé Jugement n°2020-009 : Commune de Saint-Géréon
04
novembre 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020
09
novembre 2020
11h00

Assermentation et installation d'un magistrat et d'une vérificatrice

11h00
CRC OCCITANIE
M. Yann GUERRIER sera assermenté et installé en qualité de premier conseiller. Mme Marie-Lyne GARDES sera assermentée en qualité de vérificatrice.
09
novembre 2020
14h30

Audience publique

14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Ehpad de Crémieu (38) - Exercice 2017- Contrôle juridictionnel