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  • 01
    février 2019
    9h00

    Audience publique de jugement

    9h00
    CDBF
    - Affaire n° 805 (Grand’chambre) « Centre hospitalier d’Ajaccio »
  • 11
    février 2019
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Jugement des comptes : commune de Gurgy (89) - exercice 2013
  • 11
    février 2019
    11h00

    Audience publique

    11h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Jugement des comptes : commune de Saulx (70) - exercice 2015
  • 13
    février 2019

    « Centre hospitalier d’Ajaccio »

    CDBF
    - Affaire n° 805 « Centre hospitalier d’Ajaccio » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mercredi 13 février 2018 à partir de 10h.
  • 14
    février 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes

    CCAS de Val de Reuil (27) - Exercice 2013
    Commune de Mortagne au Perche (61) - Exercice 2012

    Salle d'audience - Mezzanine
    Les jugements seront prononcés le jeudi 7 mars 2019.
  • 14
    février 2019
    10h30

    Audience publique

    10h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes

    Commune de Grand Couronne (76) - Exercices 2012, 2013 et 2015

    Salle d'audience - Mezzanine
    Le jugement sera prononcé le jeudi 7 mars 2019.