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  • 03
    décembre 2018
    14h30

    Audience publique de jugement des comptes

    14h30
    CRC OCCITANIE
    Centre hospitalier de Gourdon (Lot), au titre des exercices 2013 et 2014, Service départemental d'incendie et de secours du Tarn, au titre de l'exercice 2015
  • 05
    décembre 2018
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Commune de Gray (Haute-Saône) - Exercice 2016 Jugement des comptes.   Salle d'audience.
  • 06
    décembre 2018
    14h00

    Audience publique de jugement des comptes

    14h00
    CRC OCCITANIE
    Communauté de communes du Chalabrais (Aude) au titre de l'exercice 2013 Commune de Cerbère (Pyrénées Orientales) au titre de l'exercice 2013 Centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège de Foix (Ariège) au titre de l'exercice 2015
  • 07
    décembre 2018
    11h00

    Audience publique

    11h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Centre hospitalier d'Aurillac (15) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridctionnel
  • 10
    décembre 2018
    14h00

    Audience publique de jugement des comptes

    14h00
    CRC OCCITANIE
    Commune de Port la Nouvelle (Aude) au titre de l'exercice 2015 Commune d'Escalquens (Haute-Garonne) au titre des exercices 2013 et 2014 EPLEFPA La Cazotte de Saint-Affrique (Aveyron) au titre des exercices 2013 à 2015
  • 11
    décembre 2018
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Centre hospitalier intercommunal de Morestel (38) - Exercices 2012 à 2016 - Exercices 2012 à 2016
  • 12
    décembre 2018
    9h00

    Audience publique

    9h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes :
    Région Limousin (Haute-Vienne)
    - Exercice 2015