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Agenda

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  • 02
    octobre 2018
    14h00

    Audience publique de jugement des comptes

    14h00
    CRC OCCITANIE
    Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine (Haute-Garonne) au titre de l’exercice 2015 Commune de Ramonville Saint-Agne (Haute-Garonne) au titre de de l'exercice 2015
  • 03
    octobre 2018
    14h30

    Audience d'assermentation de comptables publics

    14h30
    CRC OCCITANIE
  • 04
    octobre 2018
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
    Dossier : commune de Tremblay-les-Villages
  • 09
    octobre 2018
    10h00

    Caisse des écoles d'Angers

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Prononcé de jugement
  • 12
    octobre 2018

    « École nationale de formation agronomique (ENFA) »

    CDBF
    - Affaire n° 786  « École nationale de formation agronomique (ENFA) »   L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 12 octobre à partir de 10 heures.