Accueil

Agenda

Sort by
  • 04
    septembre 2018
    14h00

    Audience publique - Contrôle juridictionnel

    14h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Centre hospitalier de Thiers (63). Exercices 2011 à 2014.
  • 04
    septembre 2018
    14h15

    Audience publique - Contrôle juridictionnel

    14h15
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Moirans (38). Exercice 2013 à 2015.
  • 04
    septembre 2018
    10h00

    Audience publique de jugement des comptes

    10h00
    CRC OCCITANIE
    Jugement des comptes de l'exercice 2014 de la commune de Pérols (Hérault)
  • 04
    septembre 2018
    10h00

    « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) »

    10h00
    CDBF
    - Affaire n° 771  « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 4 septembre 2018 à partir de 10h.
  • 05
    septembre 2018
    14h15

    Audience publique - Contrôle juridictionnel

    14h15
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans (26). Exercice 2015
  • 05
    septembre 2018
    14h00

    Audience publique - Contrôle juridictionnel

    14h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Syndicat des eaux de la Teyssonne (42). Exercices 2014 et 2015
  • 05
    septembre 2018

    Audience publique - jeudi 4 octobre 2018

    CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
    La Chambre régionale des comptes du Centre-Val-de-Loire tiendra une audience publique le jeudi 4 octobre 2018 (dossier : commune de Tremblay-les-Villages (28))
  • 07
    septembre 2018

    Audience solennelle

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    En présence du Premier président, Didier Migaud
  • 07
    septembre 2018
    11h00

    Prestations de serment / Installation

    11h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Caroline MANACH + Christelle SAKHER