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Agenda

13
juillet 2018
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
Affaire n° 771 « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) » (Grand’chambre)
17
juillet 2018
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :
Commune d'Yvetot - Exercice 2012 à 2015
Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le mardi 7 août 2018.
26
juillet 2018
10h00

« Association Marseille Provence 2013–Capitale européenne de la culture (MP2013)»

10h00
CDBF
- Affaire n° 776 « Association Marseille Provence 2013–Capitale européenne de la culture (MP2013) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 26 juillet 2018 à partir de 10h.