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  • 09
    janvier 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes : Centre hospitalier de Penne d'Agenais - Exercices 2010 à 2014
  • 10
    janvier 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes
    Commune d'Alençon (61) - Exercices 2015 et 2016
    Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
    CU d'Alençon (61) - Exercice 2016

    Salle d'audience - Mezzanine
    Les jugements seront prononcés le jeudi 31 janvier 2019
  • 16
    janvier 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes : Région Poitou-Charentes - Exercices 2014 et 2015
  • 31
    janvier 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes
    Commune de Grand Couronne (76) - Exercices 2012, 2013 et 2015
    Commune de Val de Reuil (27) - Exercice 2015

    Salle d'audience - Mezzanine
    Les jugements seront prononcés le jeudi 21 février 2019