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Agenda

13
juin 2017
10h00

Audience publique

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Communauté de communes du Pays d'Héricourt (Haute-Saône) - exercice 2014
21
juin 2017
9h00

Audience publique

9h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Communauté urbaine de Dijon (Côte-d'Or) - exercices 2010 à 2014
27
juin 2017
10h00

Audience publique

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Communauté d'agglomération de Vesoul (Haute-Saône) - exercice 2014
29
juin 2017
15h30

La situation et les perspectives des finances publiques

15h30
COUR DES COMPTES
La conférence de presse présentant le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, aura lieu en Grand’chambre.
04
juillet 2017
10h00

Audience publique - Commune de Dole (Jura)

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Rapport à fin de jugement sur les comptes de la commune de Dole - exercice 2013
06
juillet 2017

Audience publique

CRC ÎLE-DE-FRANCE
Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
- Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017