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  • 16
    mai 2017
    9h30

    Audience d'assermentation

    9h30
    CRC OCCITANIE
    Mme Sabine PELUHET est assermentée en tant que vérificatrice
  • 06
    juin 2017
    9h00

    Audience publique de jugement des comptes

    9h00
    CRC OCCITANIE
    Commune de Grisolles (Tarn-et-Garonne) au titre de l'exercice 2012
    Commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) au titre de l'exercice 2011
  • 06
    juin 2017
    14h00

    Audience d'assermentation de comptables publics

    14h00
    CRC OCCITANIE
    Sont assermentés Mmes et MM. Nsiani MARQUES,
    Denis FUERTES, Patrick BURBAUD, Nadine CHARRON,
    Catherine REMIOT, Armand TURPIN, Olivier ROQUES.
  • 29
    juin 2017
    15h30

    La situation et les perspectives des finances publiques

    15h30
    COUR DES COMPTES
    La conférence de presse présentant le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, aura lieu en Grand’chambre.
  • 03
    juillet 2017
    10h00

    Audience publique de jugement des comptes

    10h00
    CRC OCCITANIE
    Lycée polyvalent hôtellerie et tourisme de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2010.
  • 06
    juillet 2017

    Audience publique

    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
    - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
    - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
    - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
    Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017