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Agenda

02
octobre 2019
11h00

Audience publique

11h00
CRC BRETAGNE
Commune de Brest - (Finistère)
Jugement des comptes - Exercices 2013 à 2016
03
octobre 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Centre hospitalier Esquirol de Limoges (Haute-Vienne)
Exercices 2013 à 2015
03
octobre 2019
14h00

Audience d'installation d'un Procureur financier

14h00
CRC OCCITANIE
Madame Marie-Odile ALLARD est installée en tant que Procureur financier dirigeant le Ministère public près la Chambre régionale des comptes Occitanie.
07
octobre 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier de Mauriac (03) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
08
octobre 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
SMIX Restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe
10
octobre 2019
10h30

Audience publique de jugement des comptes

10h30
CRC OCCITANIE
Commune du Barcarès (Pyrénées Orientales) au titre de l'exercice 2016 Commune d'Ales-sur-Tech (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016
15
octobre 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :
Commune de Montivillers - Exercices 2013 à 2015
CCAS de Falaise - Exercice 2013
CCAS de Condé sur Noireau - Exercices 2014 et 2015

Salle d'audience - Mezzanine

Les jugements seront prononcés le mardi 5 novembre 2019.