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Agenda

04
juillet 2019
14h30

Audience d'assermentation de comptables publics

14h30
CRC OCCITANIE
Sept comptables publics seront assermentés au cours de cette audience.
09
juillet 2019
14h30

Audience publique

14h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :

Commune d'Hermanville sur Mer (14) - Exercice 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le 30 juillet 2019.
11
juillet 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-012 sur le département de la Vendée
11
juillet 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Commune de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime)
Exercice 2016