Accueil

Agenda

Sort by
  • 07
    mars 2019

    Prononcés de jugements

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    A 10 h 00 Jugement n°2019-001 sur l'hôpital local du Lude Jugement n°2019-003 sur la CC du canton de Candé
  • 08
    mars 2019
    9h45

    Prestation de serment de comptables publics

    9h45
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Établissement à caractère industriel et commercial « Eau de Paris » (75) ; Trésorerie spécialisée de Brunoy (91)
  • 08
    mars 2019
    10h00

    Audience publique - Jugement des comptes

    10h00
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Assistance publique – Hôpitaux de Paris (75) Ex. 2010 à 2014 ; Prononcé du jugement : Vendredi 5 avril 2019
  • 08
    mars 2019
    10h30

    Audience publique

    10h30
    CRC BRETAGNE
    Jugement des comptes : Commune de Ploeren (56) - Exercices 2012 à 2016
  • 12
    mars 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes
    EHPAD "Le Jardin des Provinces" de Pessac (Gironde)
    Exercices 2012 à 2015
  • 12
    mars 2019
    14h00

    Audience publique

    14h00
    CRC GRAND EST
    CA Mulhouse Alsace Agglomération
  • 13
    mars 2019
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC BRETAGNE
    Jugement des comptes : Centre hospitalier de Guingamp (22) - Exercices 2012 et 2014