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Agenda

07
mars 2019

Prononcés de jugements

CRC PAYS DE LA LOIRE
A 10 h 00 Jugement n°2019-001 sur l'hôpital local du Lude Jugement n°2019-003 sur la CC du canton de Candé
08
mars 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Établissement à caractère industriel et commercial « Eau de Paris » (75) ; Trésorerie spécialisée de Brunoy (91)
08
mars 2019
10h00

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Assistance publique – Hôpitaux de Paris (75) Ex. 2010 à 2014 ; Prononcé du jugement : Vendredi 5 avril 2019
08
mars 2019
10h30

Audience publique

10h30
CRC BRETAGNE
Jugement des comptes : Commune de Ploeren (56) - Exercices 2012 à 2016
12
mars 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
EHPAD "Le Jardin des Provinces" de Pessac (Gironde)
Exercices 2012 à 2015
12
mars 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC GRAND EST
CA Mulhouse Alsace Agglomération
13
mars 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC BRETAGNE
Jugement des comptes : Centre hospitalier de Guingamp (22) - Exercices 2012 et 2014