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  • 04
    septembre 2018
    10h00

    Audience publique de jugement des comptes

    10h00
    CRC OCCITANIE
    Jugement des comptes de l'exercice 2014 de la commune de Pérols (Hérault)
  • 04
    septembre 2018
    10h00

    « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) »

    10h00
    CDBF
    - Affaire n° 771  « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 4 septembre 2018 à partir de 10h.
  • 26
    septembre 2018
    11h30

    Audience d'assermentation et d'installation

    11h30
    CRC OCCITANIE
    Assermentation et installation de Mme Marjorie MERLIAUD-HUBERT, première conseillère.
  • 28
    septembre 2018
    9h00

    Audience publique de jugement

    9h00
    CDBF
    - Affaire n° 786 (Grand’chambre)
    « École nationale de formation agronomique (ENFA) »