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  • 04
    septembre 2018
    10h00

    « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) »

    10h00
    CDBF
    - Affaire n° 771  « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 4 septembre 2018 à partir de 10h.
  • 18
    septembre 2018
    9h45

    Prestation de serment de comptables publics

    9h45
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement de Paris (75) ; Théâtre Paul Eluard de Bezons (95) ; Trésorerie spécialisée de Fontainebleau-Avon (77) ; Trésorerie spécialisée de Claye-Souilly (77) ; Etablissement public de coopération culturelle « Théâtre de Sénart » (77) ; Trésorerie spé...
  • 18
    septembre 2018
    10h00

    Audience publique – Jugement des comptes

    10h00
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Centre communal d’action sociale de Grigny (91) Ex. 2010 à 2014 ; Commune de Saint Denis (93) Ex. 2012, 2014 et 2015 ; Centre hospitalier intercommunal de Créteil (94) Ex. 2011 à 2013 ; Association syndicale d’assainissement de la voie privée Cour du commerce Saint-André à Paris (6ème) Ex. 2011 à 20...
  • 28
    septembre 2018
    9h00

    Audience publique de jugement

    9h00
    CDBF
    - Affaire n° 786 (Grand’chambre)
    « École nationale de formation agronomique (ENFA) »