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Agenda

15
juin 2017
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement de comptes - Salle d'audience Centre hospitalier mémorial France - États-Unis - Exercice 2014 Commune de Gasny - Exercice 2013 Les jugements seront prononcés le jeudi 6 juillet 2017
27
juin 2017

Audience publique

CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugements des comptes, en salle des délibérés à 9h30 : - Communauté de communes des Portes du Maine - SYCODEM Sud Vendée  
27
juin 2017
9h30

Audience publique

9h30
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Une audience publique se déroulera à la CRC Centre Val de Loire le mardi 27 juin 2017 (9h30). Rapporteur : B. Delage. Les dossiers examinés concernent : - Syndicat mixte du Parc de la Brenne - Ehpad de Mézières en Brenne
29
juin 2017
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes - Salle d'audience Commune de Gouville-sur-Mer - Exercice 2013 Le jugement sera prononcé le jeudi 20 juillet 2017
29
juin 2017
15h30

La situation et les perspectives des finances publiques

15h30
COUR DES COMPTES
La conférence de presse présentant le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, aura lieu en Grand’chambre.
06
juillet 2017

Audience publique

CRC ÎLE-DE-FRANCE
Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
- Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017