Accueil

Agenda

03
juillet 2018
14h00

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via (66) au titre de l'exercice 2013
13
juillet 2018
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
Affaire n° 771 « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) » (Grand’chambre)
17
juillet 2018
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :
Commune d'Yvetot - Exercice 2012 à 2015
Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le mardi 7 août 2018.