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Agenda

05
juillet 2018
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugements pour amende (retard production de comptes) :
- CIAS de la communauté de communes du Pays Foyen (Gironde) - Exercice 2015
- Communauté de communes du Pays Foyen (Gironde) - Exercice 2015
- CFP Montignac-Plazac (Dordogne) - Exercice 2015
09
juillet 2018
16h00

Audience publique

16h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Commune de Saint-Junien (Haute-Vienne) - Exercices 2013 à 2015
11
juillet 2018
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Commune de Marans (Charente-Maritime) - Exercice 2015
13
juillet 2018
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
Affaire n° 771 « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) » (Grand’chambre)