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Agenda

13
juillet 2018
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
Affaire n° 771 « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) » (Grand’chambre)
17
juillet 2018
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :
Commune d'Yvetot - Exercice 2012 à 2015
Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le mardi 7 août 2018.
20
juillet 2018
10h00

Audience publique Syndicat mixte du Pays de Pontivy

10h00
CRC BRETAGNE
Syndicat mixte du Pays de PONTIVY, exercice 2015.