Accueil

Agenda

03
juillet 2018
14h00

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via (66) au titre de l'exercice 2013
05
juillet 2018
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugements pour amende (retard production de comptes) :
- CIAS de la communauté de communes du Pays Foyen (Gironde) - Exercice 2015
- Communauté de communes du Pays Foyen (Gironde) - Exercice 2015
- CFP Montignac-Plazac (Dordogne) - Exercice 2015
05
juillet 2018
10h00

Audience publique

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement des comptes Etablissement public médico-social de la Sarthe  Salle des audiences
09
juillet 2018
16h00

Audience publique

16h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Commune de Saint-Junien (Haute-Vienne) - Exercices 2013 à 2015
11
juillet 2018
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Commune de Marans (Charente-Maritime) - Exercice 2015