Accueil

Agenda

Sort by
  • 13
    juin 2017
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Communauté de communes du Pays d'Héricourt (Haute-Saône) - exercice 2014
  • 15
    juin 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement de comptes - Salle d'audience Centre hospitalier mémorial France - États-Unis - Exercice 2014 Commune de Gasny - Exercice 2013 Les jugements seront prononcés le jeudi 6 juillet 2017
  • 21
    juin 2017
    9h00

    Audience publique

    9h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Communauté urbaine de Dijon (Côte-d'Or) - exercices 2010 à 2014
  • 27
    juin 2017
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Communauté d'agglomération de Vesoul (Haute-Saône) - exercice 2014
  • 27
    juin 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
    Une audience publique se déroulera à la CRC Centre Val de Loire le mardi 27 juin 2017 (9h30). Rapporteur : B. Delage. Les dossiers examinés concernent : - Syndicat mixte du Parc de la Brenne - Ehpad de Mézières en Brenne
  • 29
    juin 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes - Salle d'audience Commune de Gouville-sur-Mer - Exercice 2013 Le jugement sera prononcé le jeudi 20 juillet 2017
  • 04
    juillet 2017
    10h00

    Audience publique - Commune de Dole (Jura)

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Rapport à fin de jugement sur les comptes de la commune de Dole - exercice 2013
  • 18
    juillet 2017
    10h00

    Audience publique - Centre hospitalier "les Cygnes" à Lormes (58)

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
  • 20
    juillet 2017
    11h00

    Audience publique

    11h00
    CRC NORMANDIE
    Correction d'une erreur matérielle concernant le jugement n°2017-07 du 22 juin 2017 - Commune de Dieppe - Salle d'audience - Le jugement sera prononcé le jeudi 10 août 2017
  • 20
    juillet 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes de l'Office de tourisme de Honfleur - Exercices 2010 et 2012 à 2014 - Salle d'audience - Le jugement sera prononcé le 10 août 2017