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  • 15
    juin 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement de comptes - Salle d'audience Centre hospitalier mémorial France - États-Unis - Exercice 2014 Commune de Gasny - Exercice 2013 Les jugements seront prononcés le jeudi 6 juillet 2017
  • 29
    juin 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes - Salle d'audience Commune de Gouville-sur-Mer - Exercice 2013 Le jugement sera prononcé le jeudi 20 juillet 2017
  • 20
    juillet 2017
    11h00

    Audience publique

    11h00
    CRC NORMANDIE
    Correction d'une erreur matérielle concernant le jugement n°2017-07 du 22 juin 2017 - Commune de Dieppe - Salle d'audience - Le jugement sera prononcé le jeudi 10 août 2017
  • 20
    juillet 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes de l'Office de tourisme de Honfleur - Exercices 2010 et 2012 à 2014 - Salle d'audience - Le jugement sera prononcé le 10 août 2017  
  • 14
    septembre 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes du Centre hospitalier d'Avranches-Granville - Exercice 2014. Jugement des comptes de la commune de Troarn - Exercice 2013. - Salle d'audience - Les jugements seront prononcés le 5 octobre 2017
  • 26
    septembre 2017
    14h00

    Audience publique

    14h00
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes - Salle d'audience - Communauté de communes du canton de Criquetot l'Esneval - Exercice 2014 - Le jugement sera prononcé le mardi 17 octobre 2017.
  • 09
    novembre 2017
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes de la commune du Houlme
    Exercice 2012 - Salle des délibérés
    Le jugement sera prononcé le jeudi 30 novembre 2017.
  • 11
    janvier 2018
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes de la
    Communauté de communes de la
    Vallée de la Haute Sarthe (61)
    Exercice 2014
    Salle d'audience - Mezzanine
    Le jugement sera prononcé le
    jeudi 1er février 2018
  • 18
    janvier 2018
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NORMANDIE
    Gestion de fait des deniers de la commune de
    LE THUIT-SIGNOL
    Exercices 2006 à 2015
    Salle d'audience - Mezzanine
    Les jugements seront prononcés le
    jeudi 8 février 2018
     
  • 15
    février 2018
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes :
    Commune de Troarn (14) - Exercice 2013
    Syndicat intercommunal de restauration collective
    Rouen Bois-Guillaume (SIREST) (76) - Exercice 2015
    Salle d'audience - Mezzanine
    Les jugements seront prononcés le
    jeudi 8 mars 2018.