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Agenda

04
juin 2019

« Gestion des sociétés EDF, ERDF et RTE »

CDBF
- Affaire n° 732  « Gestion des sociétés EDF, ERDF et RTE » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 4 juin 2019 à partir de 10h.
06
juin 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Trésorerie de Sceaux municipale (92) ; Trésorerie mixte de Luzarches (95) ; et Trésorerie mixte de Bassée-Montois (77)
06
juin 2019
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Villeneuve-Saint-Georges (94) - Ex. 2012 à 2015 ; Commune de Châtenay-Malabry (92) - Ex. 2014 ; Prononcé des jugements : Vendredi 5 juillet 2019
07
juin 2019
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand ’chambre) - Affaire n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle »
13
septembre 2019
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand ’chambre) - Affaire n° 825 « Ville de Paris »
27
septembre 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Etablissements publics locaux d’enseignement dans les Hauts-de-Seine (92) ; Régie publique Eau Cœur d’Essonne (91)
27
septembre 2019
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Caisse des écoles du 12ème arrondissement de la Ville de Paris (75) ; Groupement hospitalier intercommunal du Raincy-Montfermeil (93) ; Commune de Rueil-Malmaison (92)
Prononcé des jugements : Vendredi 25 octobre 2019
27
septembre 2019
10h00

Ville de Paris

10h00
CDBF
- Affaire n° 825 « Ville de Paris » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 27 septembre 2019 à partir de 10h.