Agenda

- Affaire n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle»   L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 4 juillet 2019 à partir de 10h.  

Commune d'Ugine (73) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel

Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac (15) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel

Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine (75) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne » (77)

Commune de Les Pavillons-sous-Bois (93) Exercices 2011 à 2015 ; Commune de Sarcelles (95) Exercices 2012 à 2015 ; Commune de Montereau-Fault-Yonne (77) Exercices 2012 à 2014. Prononcé des jugements : Vendredi 21 septembre 2019