Accueil

Agenda

Sort by
  • 27
    juin 2017

    Audience publique

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugements des comptes, en salle des délibérés à 9h30 : - Communauté de communes des Portes du Maine - SYCODEM Sud Vendée  
  • 06
    juillet 2017

    Audience publique

    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
    - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
    - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
    - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
    Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017
  • 20
    juillet 2017

    Audience publique

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement des comptes du Centre hospitalier de Haut-Anjou Salle des délibérés à 10 h 00
  • 28
    juillet 2017

    Prononcé de jugement

    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ; - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ; - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.