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  • 16
    mai 2017
    9h30

    Audience d'assermentation

    9h30
    CRC OCCITANIE
    Mme Sabine PELUHET est assermentée en tant que vérificatrice
  • 06
    juin 2017
    9h00

    Audience publique de jugement des comptes

    9h00
    CRC OCCITANIE
    Commune de Grisolles (Tarn-et-Garonne) au titre de l'exercice 2012
    Commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) au titre de l'exercice 2011
  • 06
    juin 2017
    14h00

    Audience d'assermentation de comptables publics

    14h00
    CRC OCCITANIE
    Sont assermentés Mmes et MM. Nsiani MARQUES,
    Denis FUERTES, Patrick BURBAUD, Nadine CHARRON,
    Catherine REMIOT, Armand TURPIN, Olivier ROQUES.
  • 03
    juillet 2017
    10h00

    Audience publique de jugement des comptes

    10h00
    CRC OCCITANIE
    Lycée polyvalent hôtellerie et tourisme de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2010.
  • 06
    juillet 2017

    Audience publique

    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
    - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
    - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
    - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
    Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017
  • 07
    juillet 2017
    11h00

    Audience d'assermentation et d'installation

    11h00
    CRC OCCITANIE
    Mme Valérie RENET est installée en tant que présidente de section assesseure.
    M. Jérôme HENRI-ROUSSEAU est installé en tant que premier conseiller.
    M. Pierre-Marc LAVENIR est assermenté en tant que vérificateur.
  • 28
    juillet 2017

    Prononcé de jugement

    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ; - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ; - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.
  • 31
    août 2017
    14h00

    Audience d'assermation de comptables publics

    14h00
    CRC OCCITANIE
    En application des dispositions de l'article L. 242-1 du code des juridictions financières, la Chambre régionale des comptes Occitanie assermentera les comptables publics suivants: Mme Pascale CUVILLIER, payeur départemental du Gers à compter du 4 novembre 2017 ;
    Mme Nadia BELLOC, chef de pos...
  • 04
    septembre 2017
    14h00

    Audience d'installation et d'assermentation d'une magistrate

    14h00
    CRC OCCITANIE
    Mme Chrystelle NAUDAN-CARASTRO, première conseillère, sera assermentée et installée par la Chambre régionale des comptes Occitanie.
  • 07
    septembre 2017
    11h00

    Audience d'assermentation et d'installation

    11h00
    CRC OCCITANIE
    Mme Chrystelle NAUDAN-CARASTRO est assermentée et installée en tant que première conseillère.