Accueil

Agenda

Sort by
  • 15
    juin 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement de comptes - Salle d'audience Centre hospitalier mémorial France - États-Unis - Exercice 2014 Commune de Gasny - Exercice 2013 Les jugements seront prononcés le jeudi 6 juillet 2017
  • 29
    juin 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes - Salle d'audience Commune de Gouville-sur-Mer - Exercice 2013 Le jugement sera prononcé le jeudi 20 juillet 2017
  • 06
    juillet 2017

    Audience publique

    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
    - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
    - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
    - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
    Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017
  • 20
    juillet 2017
    11h00

    Audience publique

    11h00
    CRC NORMANDIE
    Correction d'une erreur matérielle concernant le jugement n°2017-07 du 22 juin 2017 - Commune de Dieppe - Salle d'audience - Le jugement sera prononcé le jeudi 10 août 2017
  • 20
    juillet 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes de l'Office de tourisme de Honfleur - Exercices 2010 et 2012 à 2014 - Salle d'audience - Le jugement sera prononcé le 10 août 2017  
  • 28
    juillet 2017

    Prononcé de jugement

    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ; - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ; - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.
  • 14
    septembre 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes du Centre hospitalier d'Avranches-Granville - Exercice 2014. Jugement des comptes de la commune de Troarn - Exercice 2013. - Salle d'audience - Les jugements seront prononcés le 5 octobre 2017
  • 26
    septembre 2017
    14h00

    Audience publique

    14h00
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes - Salle d'audience - Communauté de communes du canton de Criquetot l'Esneval - Exercice 2014 - Le jugement sera prononcé le mardi 17 octobre 2017.