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Agenda

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16
mai 2017
9h30

Audience d'assermentation

9h30
CRC OCCITANIE
Mme Sabine PELUHET est assermentée en tant que vérificatrice
06
juin 2017
9h00

Audience publique de jugement des comptes

9h00
CRC OCCITANIE
Commune de Grisolles (Tarn-et-Garonne) au titre de l'exercice 2012
Commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) au titre de l'exercice 2011
06
juin 2017
14h00

Audience d'assermentation de comptables publics

14h00
CRC OCCITANIE
Sont assermentés Mmes et MM. Nsiani MARQUES,
Denis FUERTES, Patrick BURBAUD, Nadine CHARRON,
Catherine REMIOT, Armand TURPIN, Olivier ROQUES.
03
juillet 2017
10h00

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC OCCITANIE
Lycée polyvalent hôtellerie et tourisme de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2010.
06
juillet 2017

Audience publique

CRC ÎLE-DE-FRANCE
Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
- Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017
07
juillet 2017
11h00

Audience d'assermentation et d'installation

11h00
CRC OCCITANIE
Mme Valérie RENET est installée en tant que présidente de section assesseure.
M. Jérôme HENRI-ROUSSEAU est installé en tant que premier conseiller.
M. Pierre-Marc LAVENIR est assermenté en tant que vérificateur.
19
juillet 2017

Audience publique de jugement « Reportée »

CDBF
Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »  " Audience reportée à une date ultérieure "
20
juillet 2017
10h00

« Institut Curie »

10h00
CDBF
- Affaires : n° 765  « Institut Curie »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.
28
juillet 2017

Prononcé de jugement

CRC ÎLE-DE-FRANCE
Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ; - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ; - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.
31
août 2017
14h00

Audience d'assermation de comptables publics

14h00
CRC OCCITANIE
En application des dispositions de l'article L. 242-1 du code des juridictions financières, la Chambre régionale des comptes Occitanie assermentera les comptables publics suivants: Mme Pascale CUVILLIER, payeur départemental du Gers à compter du 4 novembre 2017 ;
Mme Nadia BELLOC, chef de pos...