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Agenda

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07
janvier 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Centre hospitalier de la Haute-Gironde à Blaye (Gironde)
Exercices 2010 à 2015
08
janvier 2020
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-021 sur l'Etablissement public angevin de restauration collective (EPARC)
08
janvier 2020
14h00

Prononcé de jugement

14h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-022 sur le Foyer d'accueil des Hauts de Sèvre
08
janvier 2020
11h30

Installation d'un président de section

11h30
CRC OCCITANIE
M. Didier GORY sera installé en tant que président de la quatrième section de la Chambre régionale des comptes Occitanie.
15
janvier 2020
14h00

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (31) au titre de l'exercice 2015
16
janvier 2020
14h30

Audience publique

14h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes
Office de tourisme du Châtelleraudais (Vienne)
Exercices 2013 à 2017 (Office de tourisme de Grand Châtellerault depuis 2018)  
20
janvier 2020
9h30

Assermentations d'une greffière et d'un vérificateur

9h30
CRC OCCITANIE
Seront assermentés: - Mme Stéphanie ROURE, greffière de la Présidence; -M. Elie HEITZ, vérificateur.
23
janvier 2020

« Institut national de la propriété industrielle (INPI) »

CDBF
- Affaire n° 802 « Institut national de la propriété industrielle »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 23 janvier 2020 à partir de 10h.
28
janvier 2020
9h30

Audience publique

9h30
CRC BRETAGNE
Côtes d'Armor Habitat (22)
Jugement des comptes - Exercices 2015 et 2017
28
janvier 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC BRETAGNE
Commune de Quimper (29)
Jugement des comptes - Exercices 2013 à 2016