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Agenda

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19
mai 2020
11h00

Audience d'installation et d'assermentation

11h00
CRC OCCITANIE
M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.
03
septembre 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Gestion de fait
Communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Exercices 2013 à 2017
03
septembre 2020
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes
Centre hospitalier public du Cotentin (Manche)
Exercice 2017
Centre hospitalier de Vire (Calvados)
Exercice 2014
  Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 24 septembre 2020
03
septembre 2020
11h00

Audience solennelle

11h00
CRC BRETAGNE
Installation de Madame Isabelle Le Déaut, en qualité de magistrate.
04
septembre 2020
11h30

Audience d'assermentation de magistrats et vérificateurs

11h30
CRC OCCITANIE
Seront assermentées et installées: Mmes Emilie BRET et Sonia PENELA, premières conseillères Sera assermentée: Mme Aude BIELEFELD, vérificatrice.
08
septembre 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Jugement des comptes
Commune de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte d'Or)
Exercice 2017  
08
septembre 2020
11h00

Audience publique

11h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Jugement des comptes
Commune de Semur-en-Auxois
Exercice 2017