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Agenda

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19
mai 2020
11h00

Audience d'installation et d'assermentation

11h00
CRC OCCITANIE
M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.
02
juillet 2020
10h00

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes de la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) au titre de l'exercice 2013.
06
juillet 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC BRETAGNE
Jugements des comptes 2014 à 2016. CIAS de Fouesnant ( 29)
06
juillet 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC BRETAGNE
Jugement des comptes 2012 à 2017. Guingamp Habitat (22)
08
juillet 2020
14h30

Audience publique

14h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté de communes de Surgères (Charente-Maritime)
Exercice 2013
09
juillet 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (75) ; Groupement d’intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94)
09
juillet 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Levallois-Perret (92) ; Commune de Maisons-Laffitte (78) ; EPCC Commission du film (75)
Prononcé des jugements : vendredi 11 septembre 2020