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Agenda

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04
décembre 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Saint-Maur (94) ; Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Argenteuil (95) ; Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Thiais (94) ; Paierie départementale des Yvelines ; Etablissements publics locaux d’enseignement situé...
04
décembre 2019
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Massy (91)
Prononcé des jugements : Mercredi 15 janvier 2020
10
décembre 2019

Audience publique du mardi 10 décembre 2019

CRTC ANTILLES-GUYANE
Une audience publique se déroulera à la CRTC des Antilles et de la Guyane le mardi 10 décembre 2019 à 9h30 en salle d'audience (1er étage).
Entrée Parc d'activités La Providence), Pôle administratif Kann' Opé, bâtiment D, 97181 Les Abymes.

L'ordre du jour est le suivant : 
11
décembre 2019
14h30

Audience publique de jugement des comptes

14h30
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes du Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze (Gard) au titre de l'exercice 2013 Jugement des comptes du Conseil départemental de l'Ariège au titre des exercices des exercices 2015 et 2016
12
décembre 2019
14h30

Audience d'assermentation de comptables publics

14h30
CRC OCCITANIE
Six comptables publics seront assermentés.
12
décembre 2019
15h00

Audience publique de jugement des comptes

15h00
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes du syndicat mixte communal de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées au titre des exercices 2014 à 2016
19
décembre 2019
11h00

Installation de magistrats - Prestation de serment de vérificateurs - Prestation de serment de personnel de greffe

11h00
CRC GRAND EST
03
mars 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC GRAND EST
Jugement des comptes du Syndicat intercommunal des eaux de Wintersbourg (Moselle)
12
mars 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Cormeilles-en-Parisis (95) ; Commune d’Athis-Mons – (91)
Prononcé des jugements : vendredi 10 avril 2020
19
mai 2020
11h00

Audience d'installation et d'assermentation

11h00
CRC OCCITANIE
M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.