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02
décembre 2019
15h00

Direccte d’Alsace

15h00
CDBF
Affaire n° 794 « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Alsace ». L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 2 décembre 2019 à partir de 15h.
04
décembre 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Saint-Maur (94) ; Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Argenteuil (95) ; Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Thiais (94) ; Paierie départementale des Yvelines ; Etablissements publics locaux d’enseignement situé...
04
décembre 2019
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Massy (91)
Prononcé des jugements : Mercredi 15 janvier 2020
04
décembre 2019
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand’chambre) - Affaire n° 802 « Institut national de la propriété industrielle (INPI) »
11
décembre 2019
14h30

Audience publique de jugement des comptes

14h30
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes du Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze (Gard) au titre de l'exercice 2013 Jugement des comptes du Conseil départemental de l'Ariège au titre des exercices des exercices 2015 et 2016
12
décembre 2019
14h30

Audience d'assermentation de comptables publics

14h30
CRC OCCITANIE
Six comptables publics seront assermentés.
12
décembre 2019
15h00

Audience publique de jugement des comptes

15h00
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes du syndicat mixte communal de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées au titre des exercices 2014 à 2016
19
décembre 2019
11h00

Installation de magistrats - Prestation de serment de vérificateurs - Prestation de serment de personnel de greffe

11h00
CRC GRAND EST
19
mai 2020
11h00

Audience d'installation et d'assermentation

11h00
CRC OCCITANIE
M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.
20
mai 2020
10h00

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00
CDBF
- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.