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Agenda

16
mai 2017
9h30

Audience d'assermentation

9h30
CRC OCCITANIE
Mme Sabine PELUHET est assermentée en tant que vérificatrice
06
juin 2017
9h00

Audience publique de jugement des comptes

9h00
CRC OCCITANIE
Commune de Grisolles (Tarn-et-Garonne) au titre de l'exercice 2012
Commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) au titre de l'exercice 2011
06
juin 2017
14h00

Audience d'assermentation de comptables publics

14h00
CRC OCCITANIE
Sont assermentés Mmes et MM. Nsiani MARQUES,
Denis FUERTES, Patrick BURBAUD, Nadine CHARRON,
Catherine REMIOT, Armand TURPIN, Olivier ROQUES.
29
juin 2017
15h30

La situation et les perspectives des finances publiques

15h30
COUR DES COMPTES
La conférence de presse présentant le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, aura lieu en Grand’chambre.
03
juillet 2017
10h00

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC OCCITANIE
Lycée polyvalent hôtellerie et tourisme de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2010.
06
juillet 2017

Audience publique

CRC ÎLE-DE-FRANCE
Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
- Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017