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  • 16
    mai 2017
    9h30

    Audience d'assermentation

    9h30
    CRC OCCITANIE
    Mme Sabine PELUHET est assermentée en tant que vérificatrice
  • 06
    juin 2017
    9h00

    Audience publique de jugement des comptes

    9h00
    CRC OCCITANIE
    Commune de Grisolles (Tarn-et-Garonne) au titre de l'exercice 2012
    Commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) au titre de l'exercice 2011
  • 06
    juin 2017
    14h00

    Audience d'assermentation de comptables publics

    14h00
    CRC OCCITANIE
    Sont assermentés Mmes et MM. Nsiani MARQUES,
    Denis FUERTES, Patrick BURBAUD, Nadine CHARRON,
    Catherine REMIOT, Armand TURPIN, Olivier ROQUES.
  • 13
    juin 2017
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Communauté de communes du Pays d'Héricourt (Haute-Saône) - exercice 2014
  • 15
    juin 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement de comptes - Salle d'audience Centre hospitalier mémorial France - États-Unis - Exercice 2014 Commune de Gasny - Exercice 2013 Les jugements seront prononcés le jeudi 6 juillet 2017
  • 21
    juin 2017
    9h00

    Audience publique

    9h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Communauté urbaine de Dijon (Côte-d'Or) - exercices 2010 à 2014
  • 27
    juin 2017
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Communauté d'agglomération de Vesoul (Haute-Saône) - exercice 2014
  • 29
    juin 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes - Salle d'audience Commune de Gouville-sur-Mer - Exercice 2013 Le jugement sera prononcé le jeudi 20 juillet 2017
  • 03
    juillet 2017
    10h00

    Audience publique de jugement des comptes

    10h00
    CRC OCCITANIE
    Lycée polyvalent hôtellerie et tourisme de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2010.
  • 04
    juillet 2017
    10h00

    Audience publique - Commune de Dole (Jura)

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Rapport à fin de jugement sur les comptes de la commune de Dole - exercice 2013