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  • 06
    juillet 2017

    Audience publique

    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
    - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
    - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
    - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
    Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017
  • 19
    juillet 2017

    Audience publique de jugement « Reportée »

    CDBF
    Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »  " Audience reportée à une date ultérieure "
  • 20
    juillet 2017
    10h00

    « Institut Curie »

    10h00
    CDBF
    - Affaires : n° 765  « Institut Curie »
    L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.
  • 28
    juillet 2017

    Prononcé de jugement

    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ; - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ; - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.
  • 22
    septembre 2017
    9h00

    « Opéra national de Bordeaux »

    9h00
    CDBF
    Affaire n° 784 : « Opéra national de Bordeaux » Audience publique de jugement (Grand’chambre).
  • 29
    septembre 2017
    14h30

    Audience solennelle et inauguration de la CRC Grand Est

    14h30
    CRC GRAND EST
  • 13
    octobre 2017

    « Opéra national de Bordeaux »

    CDBF
    - Affaire n° 784  « Opéra national de Bordeaux »
    L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 13 octobre 2017 à partir de 10h.
  • 20
    octobre 2017

    Audience publique de jugement reportée à une date ultérieure

    CDBF
    (Grand’chambre) - Affaire n° 749 :
    « Société d’investissement de la filière pêche de l’Archipel de Saint-Pierre et Miquelon (SIFPA) »
    Audience reportée à une date ultérieure